Conditions générales

1. Définitions

• « Vandreel », « nous », « notre » : Vandreel, Rue de la Préfecture 8, 2800 Delémont, Suisse.
• « Offre » : l'une des trois prestations proposées par Vandreel (session d'orientation, classement personnel, programme archives familiales).
• « Participant », « vous » : toute personne physique qui s'inscrit à une offre ou utilise le site.
• « Site » : le site accessible à l'adresse vandreel.biz et ses sous-pages.
• « Contenu » : l'ensemble des ressources, documents, modèles et supports pédagogiques mis à disposition dans le cadre des offres.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou l'inscription à une offre implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nos offres sont réservées aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de s'engager contractuellement selon le droit suisse.

3. Description des services

Vandreel propose des services éducatifs et organisationnels dans le domaine de la transmission patrimoniale :

• Orientation : Paysage Successoral — session d'information générale de ~2 heures, résumé écrit et liste de ressources inclus. Prix : CHF 120.
• Mise en Place du Classement Personnel — kit d'organisation, session de démarrage guidée et révision optionnelle à 4 semaines. Prix : CHF 455.
• Programme Éducatif : Archives Familiales — dix modules progressifs avec livret de travail et cercle de pairs modéré. Prix : CHF 810.

Important : Toutes les prestations de Vandreel sont informatives, éducatives ou organisationnelles. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, notarial, fiscal ou financier. Elles ne créent aucune relation mandant-mandataire et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel réglementé.

4. Inscription et compte

L'inscription à une offre s'effectue via le formulaire de contact sur notre site ou par courriel. Aucun compte en ligne permanent n'est créé. La confirmation de l'inscription est envoyée par e-mail.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à nous informer de tout changement pertinent.

5. Responsabilités du participant

En participant à nos offres, vous vous engagez à :

• Utiliser les ressources et le contenu pour votre usage personnel exclusif.
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les supports pédagogiques remis.
• Respecter la confidentialité des échanges dans le cadre du cercle de pairs (programme archives familiales).
• Ne pas utiliser le site ou nos services à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu produit par Vandreel — supports, modèles, livrets, résumés — est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non cessible et non exclusive, pour utiliser ce contenu à des fins privées. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par carte, selon les modalités indiquées lors de la confirmation d'inscription. Un paiement en deux versements est possible pour les offres à CHF 455 et CHF 810, sur demande explicite.

L'accès au contenu est transmis après réception du paiement intégral, ou du premier versement si un fractionnement a été convenu.

8. Annulation et remboursement

• Annulation jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session : remboursement intégral.
• Annulation entre 2 et 5 jours ouvrés avant la session : remboursement de 50 %.
• Annulation moins de 2 jours ouvrés avant la session : aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles.
• Pour le programme en modules (CHF 810) : remboursement au prorata des modules non encore délivrés, sur demande écrite.

En cas d'annulation de notre fait, remboursement intégral dans un délai de 10 jours ouvrés.

9. Limitation de responsabilité

Les informations et ressources fournies par Vandreel sont de nature générale et éducative. Elles ne constituent pas un avis professionnel adapté à votre situation personnelle. Vandreel décline toute responsabilité pour les décisions prises par les participants sur la base des informations générales reçues.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Vandreel est limitée au montant versé pour l'offre concernée.

10. Résiliation

Vandreel se réserve le droit de mettre fin à la participation d'une personne en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de comportement inapproprié lors des cercles de pairs ou d'utilisation abusive du contenu. Dans ce cas, un remboursement au prorata sera effectué.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Pour tout litige relatif à ces conditions ou à nos services, les tribunaux du canton du Jura (Suisse) sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour toute résolution amiable d'un différend.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à la date indiquée en haut du document. Pour les participations en cours, les conditions en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Vandreel, Rue de la Préfecture 8, 2800 Delémont, Suisse
• [email protected]
• +41 32 423 78 16